POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Date de dernière mise à jour : janvier 2024
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.
La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site Internet brownsugardays.com
Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.
Définitions
« Responsable de traitement » Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») Information qui permet de vous reconnaître en tant que personne. Votre nom de famille est une donnée personnelle. Votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des données personnelles.
« Traitement de données à caractère personnel » Opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.)
Qui collecte les données personnelles ?
Brown Sugar Productions au 32 bd de Strasbourg, CS 30108, 75010 Paris 10, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site brownsugardays.com.
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
Brown Sugar Productions s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Ci-dessous, des exemples
§ Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
§ Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
§ Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat
§ Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
§ Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
§ Gestion de vos inscriptions à nos newsletters, notification par email ou SMS
§ Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
§ Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur
§ Mise en place de jeux concours et publicitaires
§ Partage d’informations avec des partenaires commerciaux
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Brown Sugar Productions considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et Brown Sugar Productions (intérêt légitime)
Les opérations de prospection commerciale reposent sur votre consentement au traitement de vos données. Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
§ pour recevoir des offres de Brown Sugar Productions
§ pour recevoir des offres des partenaires de Brown Sugar Productions
Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant.
Quelles sont vos droits et comment les exercer auprès de Brown Sugar Productions ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
Brown Sugar Productions
32 bd de Strasbourg, CS 30108
75010 Paris 10
E-mail : contact@brownsugardays.com
Brown Sugar Productions adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.
A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’idsociété signé devra être intégrée à la demande.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Brown Sugar Productions a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Brown Sugar Productions distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Brown Sugar Productions et de ses partenaires, des clients qui ont déjà effectué un achat.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé, c’est à dire qu’il a cliqué sur le lien afin de voir ce qui lui est proposé.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci.
Que deviennent vos données après votre décès ?
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont transmises à des partenaires de Brown Sugar Productions qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Brown Sugar Productions (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
Exemples
§ Les vendeurs de Marketplace
§ Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Brown Sugar Productions fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Exemples
§ Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
§ La lutte contre la fraude
§ La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
§ La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
Brown Sugar Productions a-t-elle un délégué à la protection des données ?
Brown Sugar Productions a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : oturounet@ak-a.fr
Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles peuvent être transmises pour répondre aux finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la règlementation en vigueur, Brown Sugar Productions met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Comment Brown Sugar Productions protège vos données ?
Brown Sugar Productions prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
Exemples
· L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
· Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, Brown Sugar Productions s’est assuré que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
· Tous les employés de Brown Sugar Productions sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, Newsletters et réunions d’équipe.
Modification
Brown Sugar Productions se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, Brown Sugar Productions vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par Brown Sugar Productions.
Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.
Contact
Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à contact@brownsugardays.com ou par courrier à Brown Sugar Productions, 32 bd de Strasbourg, CS 30108, 75010 Paris 10